Mention Légales
Document mis à jour le 11 mai 2026
Conformément aux dispositions de l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site yvydesign.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le site yvydesign.com est édité par :
- Nom commercial : Yvy Design
- Exploitante : Madame Yvanna MANETTE
- Forme juridique : Entreprise individuelle (micro-entrepreneur)
- Adresse du siège : 101 avenue Laferrière, 94000 Créteil, France
- SIRET : 827 686 007 00028
- SIREN : 827 686 007
- Code APE : 7410Z — Activités spécialisées de design
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
- Téléphone : +33 6 35 55 69 89
- Adresse e-mail: yvy.design.contact@gmail.com
2. Directrice de la publication
La directrice de la publication du site est Madame Yvanna MANETTE, en sa qualité d’exploitante de l’entreprise individuelle Yvy Design.
3. Activité de formation professionnelle
Yvy Design exerce également une activité de formation professionnelle continue déclarée auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) compétente.
- Numéro de déclaration d’activité (NDA) : 11 94 11406 94
- Date d’enregistrement : 24 août 2022
⚠️ Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État, conformément à l’article L.6352-12 du Code du travail.
Yvy Design est par ailleurs certifiée Qualiopi au titre de la catégorie « Actions de formation », conformément au décret n° 2019-565 du 6 juin 2019.
- Date d’obtention : 29 décembre 2025
- Organisme certificateur : Qualitia Certification
4. Hébergeur du site
Le site yvydesign.com est hébergé par :
- Société : OVH SAS
- Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital social : 50 000 000 €
- Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- RCS : Lille Métropole 424 761 419
- N° TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
- Téléphone : 09 72 10 10 07
- Site web : www.ovhcloud.com
5. Conception et réalisation
Le site yvydesign.com a été conçu et réalisé par :
- RM Webstudios — Agence de création de sites web
- Site web : https://rm-webstudios.com/
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site yvydesign.com — incluant notamment les textes, images, photographies, visualisations 3D, plans, illustrations, vidéos, logos, marques, graphismes, dénominations, agencements et la structure du site — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et constitue la propriété exclusive de Madame Yvanna MANETTE (Yvy Design) ou, le cas échéant, de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Madame Yvanna MANETTE.
Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque « Yvy Design », son logotype, ainsi que les visuels des réalisations présentés dans le portfolio, sont protégés. Toute reproduction sans autorisation expresse est strictement prohibée.
7. Responsabilité
Madame Yvanna MANETTE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site yvydesign.com. Elle ne peut toutefois garantir l’exactitude, la précision, l’exhaustivité ou l’actualité des informations mises à disposition.
En conséquence, Madame Yvanna MANETTE décline toute responsabilité :
- pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
- pour tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’accès au site ou de son utilisation, et notamment de toute perte de données, intrusion, virus, ou interruption de service ;
- pour les conséquences de l’utilisation des informations et contenus présents sur le site.
L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations issues du site et des conséquences qui pourraient en découler.
Le site peut être momentanément indisponible pour des raisons techniques ou pour des opérations de maintenance, sans que cela puisse engager la responsabilité de l’éditeur.
8. Liens hypertextes
Le site yvydesign.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Madame Yvanna MANETTE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur politique de protection des données ni de l’usage qui pourrait en être fait.
La création de liens hypertextes vers le site yvydesign.com depuis un site tiers est soumise à autorisation préalable écrite. L’usage de techniques de cadrage (framing) ou d’insertion par lien profond (deep linking) qui dissimuleraient l’origine du contenu est expressément interdit.
9. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles des utilisateurs du site yvydesign.com est détaillé dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de procédure applicables en matière de litiges de consommation.
Document rédigé le 11 mai 2026. Dernière mise à jour : 11 mai 2026. Il est recommandé de relire et de faire valider ce document par un professionnel du droit avant publication.