Politique de confidentialité

 

 

Document mis à jour le 11 mai 2026


 

1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site yvydesign.com des modalités selon lesquelles leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées.

Madame Yvanna MANETTE, exploitante de l’entreprise individuelle Yvy Design, accorde une importance particulière au respect de la vie privée des personnes dont elle traite les données, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

 

 

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site yvydesign.com est :

     

      • Madame Yvanna MANETTE, exploitante de l’entreprise individuelle Yvy Design

      • Adresse : 101 avenue Laferrière, 94000 Créteil, France

      • SIRET : 827 686 007 00028

      • E-mail : yvy.design.contact@gmail.com

      • Téléphone : +33 6 35 55 69 89

    Yvy Design n’a pas désigné de Délégué à la protection des données (DPO), cette désignation n’étant pas obligatoire au regard de la taille de la structure et de la nature des traitements effectués (article 37 du RGPD).

     

     

    3. Données personnelles collectées et finalités

    Yvy Design collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies, conformément au principe de minimisation des données (article 5.1.c du RGPD).

    3.1. Données collectées via la prise de contact

    Lorsque vous cliquez sur les boutons de prise de contact du site (« échanger sur votre projet », « contactez-nous », « demander des informations », « s’inscrire ») vous êtes redirigé(e) vers une conversation WhatsApp avec Yvy Design. Dans le cadre de cet échange, les données suivantes peuvent être collectées :

       

        • nom et prénom ;

        • numéro de téléphone ;

        • contenu des messages que vous transmettez (description du projet, photos, plans, échanges divers).

      Finalités :

         

          • répondre à votre demande d’information ;

          • établir un devis personnalisé ;

          • assurer la gestion de la relation commerciale.

        Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

        3.2. Données collectées via le questionnaire de positionnement (formations)

        Pour les candidats aux formations professionnelles, un questionnaire de positionnement est mis à disposition via Google Forms. Les données collectées peuvent comprendre :

           

            • identité (nom, prénom) ;

            • coordonnées (e-mail, téléphone) ;

            • statut professionnel et expérience ;

            • niveau de maîtrise du logiciel HomeByMe ;

            • objectifs professionnels et besoins d’apprentissage.

          Finalités :

             

              • évaluer votre niveau initial ;

              • élaborer un programme de formation personnalisé ;

              • répondre aux obligations Qualiopi (analyse des besoins, individualisation du parcours).

            Base légale : exécution de mesures précontractuelles et obligation légale liée à la qualité des actions de formation (article L.6316-1 et suivants du Code du travail).

            3.3. Données collectées dans le cadre de l’exécution des prestations et formations

            Une fois la prestation ou la formation engagée, Yvy Design est amenée à collecter et traiter des données complémentaires nécessaires à la bonne exécution du contrat :

               

                • coordonnées complètes (adresse postale, e-mail) ;

                • éléments de facturation ;

                • données techniques relatives au projet (plans, photographies du lieu, cahier des charges, contraintes techniques) ;

                • pour les stagiaires : feuilles d’émargement, évaluations, attestations, livrables produits dans le cadre de la formation ;

                • références bancaires (pour le règlement par virement).

              Finalités :

                 

                  • exécution du contrat de prestation ou de formation ;

                  • établissement de la facturation et tenue de la comptabilité ;

                  • gestion des obligations légales liées à l’activité de formation (Qualiopi, DRIEETS, OPCO).

                Bases légales : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) et respect d’obligations légales (article 6.1.c du RGPD).

                3.4. Données de navigation

                Le site yvydesign.com ne dépose à ce jour aucun cookie de mesure d’audience, aucun pixel de réseau social ni aucun traceur publicitaire. Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés (cookies techniques de session). Pour plus de détails, voir la section 11 ci-dessous.

                 

                 

                4. Destinataires des données

                Les données collectées sont destinées en premier lieu à Madame Yvanna MANETTE, exploitante de Yvy Design.

                Certains prestataires techniques et partenaires peuvent également être amenés à traiter vos données pour le compte de Yvy Design (sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD) :

                DestinataireFinalitéLocalisation
                OVH SASHébergement du siteFrance (UE)
                WhatsApp Ireland Ltd / Meta Platforms Inc.Service de messagerie utilisé pour les échanges clientsIrlande (UE) / États-Unis
                Google Ireland Ltd / Google LLCFormulaire de positionnement (Google Forms) et visioconférence (Google Meet)Irlande (UE) / États-Unis
                PayPal (Europe) S.à r.l. et CieSolution de paiement échelonné (formations)Luxembourg (UE)
                Établissement bancaireEncaissement des paiements par virementFrance (UE)
                Expert-comptable (le cas échéant)Tenue de la comptabilitéFrance (UE)
                Administrations publiques (DRIEETS, OPCO, France Travail, services fiscaux)Obligations légales liées à l’activité de formationFrance (UE)
                Qualitia CertificationAudit de certification QualiopiFrance (UE)

                Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

                5. Transferts de données hors Union européenne

                Certains des outils utilisés par Yvy Design (WhatsApp, Google Forms, Google Meet) peuvent impliquer un transfert de données vers les États-Unis.

                Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD, et notamment :

                   

                    • l’EU-U.S. Data Privacy Framework (décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023), auquel Meta Platforms Inc. et Google LLC ont adhéré ;

                    • subsidiairement, par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914 du 4 juin 2021).

                  Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur ces transferts en écrivant à l’adresse indiquée en section 2.

                   

                   

                  6. Durées de conservation

                  Les données sont conservées pendant les durées suivantes, conformément aux recommandations de la CNIL :

                  Type de donnéesDurée de conservation
                  Données collectées lors d’une prise de contact sans suite3 ans à compter du dernier contact
                  Données liées à l’exécution d’une prestation (clients)Durée de la relation contractuelle + 5 ans (prescription civile, article 2224 du Code civil)
                  Données comptables et de facturation10 ans (article L.123-22 du Code de commerce)
                  Documents liés aux actions de formation (feuilles d’émargement, attestations, conventions, certificats, évaluations)Pendant toute la durée Qualiopi en cours + au minimum 3 ans (référentiel Qualiopi, indicateurs 11, 22 et 32)
                  Cookies (le cas échéant)13 mois maximum (recommandation CNIL)

                  À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

                   

                   

                  7. Sécurité des données

                  Madame Yvanna MANETTE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données collectées, et notamment pour empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

                  Ces mesures incluent notamment :

                     

                      • l’hébergement du site auprès d’un prestataire situé dans l’Union européenne (OVH) ;

                      • la sécurisation des accès aux comptes professionnels par mots de passe robustes ;

                      • l’utilisation de connexions chiffrées (HTTPS / TLS) ;

                      • la limitation des accès aux seules personnes habilitées.

                     

                    8. Vos droits

                    Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez sur vos données des droits suivants :

                       

                        • Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées, et en recevoir une copie ;

                        • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;

                        • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données, dans les limites posées par la loi ;

                        • Droit à la limitation du traitement : suspendre temporairement le traitement de vos données ;

                        • Droit d’opposition au traitement, pour des motifs tenant à votre situation particulière ;

                        • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;

                        • Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur ce consentement ;

                        • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

                       

                      9. Exercice de vos droits

                      Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande :

                         

                          • par e-mail à : [À COMPLÉTER : email de contact officiel] ;

                          • par courrier postal à : Yvy Design — Yvanna MANETTE, 101 avenue Laferrière, 94000 Créteil.

                        Afin de garantir la confidentialité de vos données, une preuve d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

                        Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois maximum à compter de la réception de la demande, conformément à l’article 12 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.

                         

                         

                        10. Réclamation auprès de la CNIL

                        Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

                           

                            • Adresse : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

                            • Téléphone : 01 53 73 22 22

                           

                           

                          11. Cookies

                          Le site yvydesign.com n’utilise actuellement aucun outil de mesure d’audience (Google Analytics ou autre), aucun pixel de réseau social (Meta, TikTok, LinkedIn…) ni aucun traceur publicitaire.

                          Seuls peuvent être déposés des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (cookies techniques de session WordPress, cookies de préférence linguistique le cas échéant). Ces cookies sont exemptés de consentement préalable en application de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.

                          Dans l’hypothèse où Yvy Design viendrait à intégrer ultérieurement des outils de mesure d’audience ou de marketing, une politique de cookies dédiée serait publiée et un bandeau de consentement conforme aux recommandations de la CNIL serait mis en place préalablement à tout dépôt de traceur soumis à consentement.

                          Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour bloquer les cookies. Les liens utiles selon votre navigateur :

                             

                             

                             

                            12. Modification de la politique

                            La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

                            Toute modification fera l’objet d’une publication sur le site, accompagnée d’une mise à jour de la date figurant en tête du document. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.


                            Document rédigé le 11 mai 2026. Dernière mise à jour : 11 mai 2026. Il est recommandé de relire et de faire valider ce document par un professionnel du droit avant publication.