Prestations — Dossier d'autorisation de travaux ERP
Ouvrir votre établissement en conformité
Studio de pilates reformer, showroom, spa, cabinet médical, restaurant : votre établissement doit répondre aux normes d'accessibilité et de sécurité incendie avant toute ouverture. Cet accompagnement s'adresse aux établissements de 5ème catégorie, c'est-à-dire les ERP dont la capacité d'accueil reste en dessous des seuils fixés par la réglementation, variables selon le type d'activité.
À partir de 1 500€ HT
— Le processus
Premier échange
Présentation de l'établissement et du projet, détermination du type et de la catégorie d'ERP.
Visite du local
Relevé de mesures et recueil de l'ensemble des informations utiles sur site.
Facturé séparément, 60€ TTC / heure.
Analyse réglementaire
Vérification de l'accessibilité et de la sécurité incendie, identification des éventuels points de non-conformité.
Production ou adaptation des plans
Lorsque nécessaire, réalisation des plans utiles à la constitution du dossier.
Constitution du dossier
Constitution des pièces réglementaires nécessaires à l'instruction (formulaire administratif, notices et justificatifs), selon la nature exacte du projet.
Préparation des demandes de dérogation, si nécessaire
Analyse de la non-conformité, justification réglementaire et proposition de mesures de substitution.
Dépôt et suivi
Sur mandat écrit, dépôt du dossier auprès de l'a mairie'autorité compétente en votre nom. Suivi jusqu'à la décision, y compris les demandes de pièces complémentaires sur le dossier initial.
Cet accompagnement couvre la vérification de l'accessibilité et de la sécurité incendie, la production des plans nécessaires, la constitution complète du dossier et son suivi jusqu'à la décision de l'administration. Nous ne réalisons pas d'étude de structure. L'obtention de l'autorisation, ainsi que l'acceptation d'une éventuelle demande de dérogation, relèvent exclusivement de l'appréciation de l'administration.
Cet accompagnement couvre l’obtention de l’autorisation de travaux, qui doit être délivrée avant le début des travaux. Une fois les travaux réalisés, l’attestation d’accessibilité à transmettre à la préfecture et l’autorisation d’ouverture au public délivrée par la mairie, le cas échéant après visite de la commission compétente, restent des démarches distinctes, à engager directement par vos soins.
Lorsque le projet inclut une modification de l'aspect extérieur de l'établissement (façade, enseigne), une déclaration préalable est requise en parallèle du dossier ERP. Cette prestation complémentaire est facturée séparément (voir « Étude & Autorisation d'Urbanisme »).
— Tarif
À partir de 1 500€ HT, selon le type d’établissement et la complexité du dossier. Un rendez-vous sur site (60€ TTC/heure) précède chaque dossier.
— FAQ
Quel est votre engagement sur ce dossier ?
Nous nous engageons sur la qualité et la conformité du dossier constitué. La décision finale appartient à l’administration, seule compétente pour statuer.
Combien de temps dure l'instruction ?
Le délai légal est de 4 mois à compter du dépôt du dossier complet. Passé ce délai, l’absence de réponse vaut généralement accord tacite.
Combien de temps avant de pouvoir déposer le dossier ?
Selon la complexité du projet, entre 2 et 4 semaines suffisent généralement pour constituer un dossier complet.
Accompagnez-vous aussi les DP ou PC de particuliers ?
Oui, dans le cadre d’une prestation dédiée, voir « Étude & Autorisation d’Urbanisme ».
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